Conditions Générales de Vente

  • Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société GreenMotorShop, inscrite au :
    • RCS PARIS, Siren : 844 036 624
    • Siège social : 4 Villa Damrémont 75018 Paris
    • Capital social de 5000 Euros
    • N° de TVA Intracommunautaire FR 59 84 40 36 624
    • Téléphone: +33 (0)9 88 00 78 79 (coût d’un appel local depuis un poste fixe Français, surcoût éventuel selon opérateur)

    Ci-après dénommée « GreenMotorShop » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet, https://www.greenmotorshop.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».

    Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société GreenMotorShop et l’utilisateur du site www.greenmotorshop.com, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

  • Commande

    L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur notre site Internet https://www.greenmotorshop.com ou par téléphone au 09 88 00 78 79 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

    La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son email client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’identifiant client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un accès à son compte client. Ces codes d’accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe oublié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

    L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre GreenMotorShop et l’utilisateur. La société GreenMotorShop s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, GreenMotorShop se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

    Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un email à commande@greenmotorshop.com

  • Livraison

    Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site internet ne sont livrés qu’en France métropolitaine ou Corse, dans les DOM-TOM et certains pays de l’Union Européenne par nos partenaires. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Les délais de livraison dépendrons de la disponibilité (dans nos locaux ou chez notre fournisseurs) de l’ensemble des articles commandés (après validation du moyen de paiement).

    • Colissimo Livraison Standard
      Les commandes sont expédiées en livraison standard avec notre partenaire Colissimo. Cependant, en fonction des dimensions, poids et du nombre de colis, GreenMotorShop peut être amener à utiliser un autre prestataire de transport, sans surcoût pour l’acheteur.
    • Transporteur
      Les commandes de produits lourds de plus de 30 kilos sont expédiées via notre partenaire Geodis. Cependant, en fonction des dimensions, poids et du nombre de colis, GreenMotorShop peut être amener à utiliser un autre prestataire de transport, sans surcoût pour l’acheteur.
    • Transporteur Spécial Véhicule
      Les commandes de véhicules homologués (scooter ou moto) à destination de la région IDF sont expédiés via notre partenaire Bike Innov via un coût forfaitaire indiqué lors du processus de commande. Cependant, en fonction des dimensions, poids et du nombre de colis, GreenMotorShop peut être amener à utiliser un autre prestataire de transport, sans surcoût pour l’acheteur. Les commandes de véhicules homologués (scooter ou moto) à destination de la France (Hors région IDF) sont expédiés via notre partenaire DistriBike via un coût forfaitaire indiqué lors du processus de commande. Cependant, en fonction des dimensions, poids et du nombre de colis, GreenMotorShop peut être amener à utiliser un autre prestataire de transport, sans surcoût pour l’acheteur.

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais d’expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande et/ou du poids et/ou volume du ou des produit(s) commandé(s). Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande. GreenMotorShop ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

    A réception de votre commande et AVANT de signer le bon de livraison, ouvrez votre colis et contrôlez l’état de son contenu en présence du livreur.

    Si tout est OK :
    Nous vous souhaitons une bonne utilisation et bonne route! N’hésitez pas à nous le faire savoir en partageant vos plus belles photos sur les réseaux sociaux avec le hashtag #greenmotorshop

    Si le matériel s’avère abîmé :
    Emettez immédiatement des réserves en écrivant de façon précise et détaillée les dommages sur le bordereau du transporteur. Si possible, refusez le colis. Contactez notre service client en joignant si possible une photo du défaut à commande@greenmotorshop.com ou par téléphone au 09 88 00 78 79 afin de connaître la procédure à suivre.

    Si ceci n’est pas fait et que vous découvrez après coup que votre matériel est détérioré, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

    Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

    Les réclamations sont à adresser à GreenMotorShop 156, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris. Sur vos réclamations vous devez indiquer:

    • Les coordonnées de l’acquéreur
    • Votre numéro de bon de livraison
    • Les références du produit commandé
    • Les motifs de votre réclamation
  • Prix des articles

    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port (traitement, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site GreenMotorShop.

    Pourquoi les prix changent ?
    
Nous effectuons régulièrement une veille concurrentielle. C’est pourquoi le prix des articles peuvent fluctuer d’un jour à l’autre. De plus, nos fournisseurs peuvent appliquent des changements de prix sans préavis, pouvant influencer les prix autant positivement que négativement.

    

Les prix indiqués sur le site sont donc garantis pour la durée de mise en ligne sauf erreur de saisie manifeste et interdisant une vente à perte.

    

GreenMotorShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

    Clause de réserve de propriété :
    Les produits demeurent la propriété de GreenMotorShop jusqu’au complet encaissement du prix.

    Pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA française, dans le cas d’une vente réalisée en faveur d’un client résidant hors Union Européenne et DOM, celui-ci devra répondre aux conditions requises par la législation en vigueur ainsi qu’à celles demandées par les service douaniers.

  • Moyen de paiement

    L’utilisateur a le choix de régler ses achats en payant :

    • Par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD
      via le service Monetico qui garantit la confidentialité des données bancaires par système de cryptage SSL (Secure Soket Layer), pour un paiement 100% sécurisé.

      Pour votre sécurité et pour limiter le risque de fraude, en plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle via le système 3D Secure.

      Qu’est ce que le 3D Secure ? Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires. La réglementation ayant changé le 1er octobre 2008, les banques françaises déploient 3D Secure auprès de tous leurs porteurs. Suivant le réseau de cartes, il se décline sous deux appellations différentes : Verified by Visa pour les cartes Visa/Electron ou MasterCard Secure Code pour les cartes MasterCard/Maestro.

      1. Le client effectue ses achats sur le site Greenmotorshop.com

      2. Lors du paiement, il indique les coordonnées de sa carte bancaire sur Monetico CIC.

      3. Ces informations sont transmises à la banque du client. Celle-ci lui demande alors de s’authentifier.
      
4. Monetico CIC vérifie que l’authentification est réalisée, puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction avant de retourner le client vers le site Greenmotorshop.com

    • Par Alma

      Grâce à ce système, le client peut payer sa commande en 3 fois avec frais de 1,55%. Le premier débit (au jour de la commande) sera de 50% de la somme totale avec les frais supplémentaire, puis 25% 30 jours après et les 25% restants à 60 jours. Cette facilité de paiement est utilisable pour toute commande d’un montant minimum de 100€ et plafonnée à 3500€. L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant en France Métropolitaine. Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard ou Carte Bancaire émise en France. Cette carte doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles, étrangères ne sont pas acceptées. Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières ici.

    • Par Virement Bancaire
      Domiciliation : CIC PARIS DAMREMONT – 85 RUE DAMREMONT — 75018 Paris
      Titulaire du compte (Account Owner) : GREENMOTORSHOP – 4 VILLA DAMREMONT – 75018 PARIS
      Code banque : 30066
      
Code guichet: 10811
      
N° compte : 00020247501
      
Clé RIB: 48
      
IBAN: FR76 3006 6108 1100 0202 4750 148
      BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

      Dès que nous accusons réception de votre règlement, nous vous informons, et traitons votre commande dans les meilleurs délais possible.

    • Par le système Paypal
      via son compte PayPal, PayPal permettant à l’internaute d’envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
  • Retours et échanges

    Tous les articles peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, par échange ou, remboursement sauf exception légale pour les cas suivants :

    • Véhicules (scooter ou moto) commandés avec le service « forfait carte grise et plaque d’immatriculation ». Dans ce cas uniquement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. (Article L 121-21-8 1° du Code de la consommation).
    • Articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client ou nettement personnalisés.
    • Articles qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont assemblés de manière indissociable avec d’autres articles.
    • ainsi que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client. En effet le Client peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

    

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d’achat,en état neuf et non immatriculés. Les articles ainsi que les emballages retournés sans n° d’autorisation de retour, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.



    Pour les achats effectués en ligne sur Greenmotorshop.com, le retour ou la demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours francs pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’ à compter de la réception du dernier produit livré.
    Les frais de retour sont à la charge du client. GreenMotorShop pourra organiser le retour d’un colis au frais du client sur simple demande.


    Pour les achats effectués dans un magasin GreenMotorShop, tout achat est ferme et définitif et ne bénéficie pas des mêmes conditions de retours que la boutique en ligne. Pour plus d’informations, se renseigner auprès d’un vendeur au magasin.

    • Retour pour échange
      Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dés réception de la demande, au choix, un avoir (utilisable en magasin) ou un code promo (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
    • Retour pour remboursement
      GreenMotorShop s’engage à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins. Le remboursement d’un achat au comptant, s’effectuera par tout moyen de paiement. GreenMotorShop s’accorde le droit de pratiquer une décote d’un article retourné lorsque :
      
- Le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qui est normal
      
- Le produit retourné n’est pas complet (notice d’utilisation, carton d’origine, notice, plastiques de protections…)

      
GreenMotorShop se réserve le droit de fixer la décote, le client en sera informé par téléphone ou au cas échéant, par mail.

    • Formulaire de retour
      Vous souhaitez retourner un article pour un échange ou remboursement ? Merci de remplir le formulaire de retour à imprimer. Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

      

En cas de retour, le client devra déclarer la valeur du produit, telle que mentionnée dans la facture d’achat, en veillant à la complète couverture d’assurance des risques de retour.

      Télécharger le formulaire de retour ici.

  • Garanties

    Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité, telle que définies par les articles L.217-4, L.217-7 et L.217-12 du Code de la consommation.

    La garantie couvrant les défauts et vice cachés est, quand à elle, définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, permettant au client de renvoyer le ou les articles défectueux aux frais du vendeur.



    Il est rappelé que le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.

    Sont exclus de la garantie :
    
- Les véhicules nécessitant des visites régulières de contrôle et/ou d’entretien prévu par le constructeur dont dont le carnet d’entretien n’est pas à jour.
    
- Les véhicules ayant subis des modifications techniques et/ou mécanique.
    
- les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié : Connexion à un secteur autre que celui précisé dans la notice (comme par exemple, les groupes électrogènes non régulés).
    
- Matériel ou pièces cassée ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques)
- Produit ouvert et modifié sans l’autorisation du SAV de GreenMotorShop.


    Pour tout retour dans le cadre de votre garantie,
merci de remplir le formulaire de retour suivant avant de l’envoyer à :

    GreenMotorShop – 156, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris
    
Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
    
En cas de retour, le client devra déclarer la valeur du produit, telle que mentionnée dans la facture d’achat, en veillant à la complète couverture d’assurance des risques de retour.


  • Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GreenMotorShop ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

    Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle en composant le 09 88 00 78 79 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

    GreenMotorShop ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou pandémie.

  • Médiation

    En France, pour résoudre les litiges entre professionnels et consommateurs, le code de la consommation prévoit que toutes les entreprises (TPE, PME, Grands Groupes) qui proposent un service utilisé par des particuliers ont l’obligation de contractualiser avec un médiateur de la consommation agréé par l’Etat.



    Conformément l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) dont nous, GreenMotorShop, relevons :
    Saisissez le médiateur en ligne sur le site www.mediateur-cnpa.fr.
    OU BIEN
    Téléchargez le formulaire de saisine et envoyez le :
    Par courrier :
    M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

    50 rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES CEDEX
    Ces locaux ne sont pas ouverts au public

    Par courriel : mediateur@mediateur-cnpa.fr

    

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

  • Données nominatives

    GreenMotorShop se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par GreenMotorShop, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. En indiquant à GreenMotorShop, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de GreenMotorShop ainsi que des offres d’autres sociétés partenaires, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

    Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de GreenMotorShop.

    GreenMotorShop met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, les serveurs de paiement partenaire de GreenMotorShop utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

    Plus d’informations sur notre politique de protection des données conforme à la RGPD ici.

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