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Conditions générales d’utilisation

  • Mentions légales

    Les présentes conditions générales d’utilisations (CGU) régissent les relations entre la société GREENMOTORSHOP SAS :

    • RCS : 844 036 624 R.C.S. Paris
    • SIRET : 84403662400014
    • Forme juridique : Société par actions simplifiée
    • Capital social : 5 000,00 €
    • Siège social : 4 villa Damrémont 75018 Paris.

    et, d’autre part, les personnes visitant le site Internet https://www.greemotorshop.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».

    Tout Utilisateur naviguant sur le site GreenMotorShop reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans aucune réserve. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre informatif et peuvent être modifiées par la société GREEMOTORSHOP sans préavis.

  • Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site GreenMotorShop, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site GreenMotorShop ne peut-être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

    La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de GreenMotorShop. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site GreenMotorShop, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société GreenMotorShop. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de GreenMotorShop et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société GreenMotorShop. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de GreenMotorShop. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

  • Cookies et traitement des données

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    GreenMotorShop rappelle aux utilisateurs que la plupart des fichiers de données personnelles n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.

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