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Primes et bonus écologique

Il est parfois difficile de s’y retrouver avec les différentes primes et bonus écologique qui existent quand on achète sa moto ou son scooter électrique. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif. La majorité de ces aides sont cumulables !

Particulier

Bonus écologique national (France)

Cumulable
Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Objet et montant

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
  • Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) : Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
  • Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) : Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
    • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
    • soit 900 €

Critères d’obtention

  • Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici. Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules

Aide à l’achat de Vélo à assistance électrique (VAE) neuf Région IDF

Cumulable avec la prime Paris plafonné à 500€ maximum
Cette prime d’aide à l’achat est prévue pour inciter les Franciliens à acheter un vélo à assistance électrique et bénéficie à chaque Francilien désireux de s’équiper. Les demandes d’aides pourront être effectuées depuis un site internet d’Île-de-France Mobilités qui sera disponible à partir du mois de février, sur présentation de la preuve d’achat.

Objet et montant

  • Vélo à assistance électrique (VAE) neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 €
  • Certains accessoires de sécurité : panier, casque, antivol, si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo. Prise en charge comprise dans les plafonds précédemment cités.
L’aide d’Île-de-France Mobilités est calculée après déduction des aides financières locales dont peut bénéficier le demandeur. Le plafond de l’ensemble des aides (aides locales + aide d’Île-de-France Mobilités) est fixé à 500 €.

Critères d’obtention

  • Habiter en Île-de-France
  • Être majeur ou mineur émancipé
  • Avoir acheté son vélo à partir du 1er décembre 2019
  • Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf répondant conformes à la réglementation en vigueur
  • 1 seule aide par personne maximum par tranche de 5 ans
  • Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans
  • Avoir demander les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Île-de-France Mobilités
Documents à fournir obligatoirement en version numérique (types de fichiers acceptés : .pdf, .bmp, .jpeg, .jpg, .png) :
  • Le formulaire de demande en ligne à plateforme mise en ligne le 20 février 2020
  • Une copie de la facture d’achat du VAE et de ses accessoires au nom du demandeur
  • Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d’hébergement
  • Une copie d’une pièce d’identité
  • Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
  • Un RIB au nom du demandeur
  • Le justificatif d’obtention ou de refus d’une aide financière à l’achat de vélo électrique de la ville ou intercommunalité le cas échéant.
À savoir :
  • L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée pour cette opération par Île-de-France Mobilités.
  • En cas de réponse positive, le versement se fera par virement bancaire.
Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur le site de la région IDF ici.