Menu

Prime & bonus écologique

Il est parfois difficile de s’y retrouver avec les différent bonus et primes qui existent quand on achète sa moto ou son scooter électrique. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif. La majorité de ces aides sont cumulables !

Prime Ville de Paris

Cumulable

Modèles de véhicules éligibles à l’aide

Les véhicules concernés par cette mesure sont les Deux-roues électriques de faible motorisation neufs.

Les deux-roues motorisés concernés par cette mesure sont les deux-roues électriques de catégories L1e et L2e (limité à 45 km/h) et définies dans le code de la route, dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2 kW.

La facture acquittée de l’achat doit être postérieure à la date de mise en place du présent dispositif c’est-à-dire le 1er octobre 2018.

Objet et montant

Pour encourager les Parisiens à renoncer à leur véhicule et à utiliser des solutions alternatives de mobilité, la Ville de Paris a créé une aide financière permettant l’achat d’un Deux roues électrique de faible motorisation neuf : 33 % du prix hors taxe plafonné à 400 €.

Critères d’obtention

  • Être résident Parisien
  • Limité à 1 aide par personne
  • Ne pas avoir bénéficié de cette aide depuis 3 ans

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : teleservices.paris

Bonus écologique national (France)

Cumulable

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Objet et montant

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
    Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
  • Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
    Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
    • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
    • soit 900 €

Critères d’obtention

  • Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici

Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules 2019

Prime Ville de Paris

Cumulable sauf avec l’aide IDF

Les deux-roues motorisés concernés par cette mesure sont les deux-roues électriques.

La facture acquittée de l’achat doit être postérieure à la date de mise en place du présent dispositif c’est-à-dire le 1er octobre 2018.

Objet et montant

Afin d’encourager les professionnels parisiens à s’équiper de cycles, la Ville de Paris a créé une aide financière jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un deux-roues motorisé électrique, avec un maximum de 33 % du prix.

Par ailleurs, la Ville de Paris a créé une aide pour la réalisation de travaux concernant un dispositif de recharge sécurisé pour des batteries amovibles de 2 roues électriques, soit 50% du montant hors taxes des travaux plafonné à 2 000€ (utiliser le FORMULAIRE dédié à cette aide).

Critères d’obtention

  • Être un établissement domicilié à Paris
  • Avoir le statut d’autoentrepreneur, TPE, ou PME de 50 salariés maximum
  • Limité à une aide par an pour les auto-entrepreneurs
  • Demande limitée à 5 véhicules par an pour TPE, ou PME de 50 salariés maximum

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : teleservices.paris

Bonus écologique nationnal (France)

Cumulable

Si vous êtes professionnel et que votre entreprise est domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1ère immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Objet et montant

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
    Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
  • Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
    Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
    • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit 900 €

Critères d’obtention

  • Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici

Pour  l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules 2019

Aide à l’achat véhicules propres Région IDF

Cumulable sauf avec la prime Paris

La Région Île-de-France a décidé d’accompagner les professionnels franciliens dans la conversion de leur parc automobile. Une aide peut ainsi être accordée pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres, qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée.

Sont éligibles les véhicules dont les codes nationaux (colonne P3 de la carte grise) sont EL (électrique).

Attention : Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide.

Par ailleurs, à titre de justificatif, les dossiers de candidature devront être pourvus d’un devis détaillé et non d’un bon de commande.

Object et montant

Cette aide versée par la Région IDF à hauteur de 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh.

Critères d’obtention

  • Les artisans, indépendants, auto-entrepreneur professionnels, taxis, entreprises et micro-entreprises jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France
  • Avoir un n° de Siren valide
  • Seront privilégiées les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€.
  • Demande limitée de 1  à 5 véhicules
  • Les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : site de la région IDF.

Partager la page

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Dernières news

Produit(s) consulté(s)