Primes et bonus écologique

Bonus écologique national (France)

Objet et montant

• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) : Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) : Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
  • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
  • soit 900 €

Critères d’obtention

• Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• Être un véhicule neuf
• Être immatriculé en France dans une série définitive
• Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Aide à l’achat de Vélo à assistance électrique (VAE) neuf Région IDF

Objet et montant

• Vélo à assistance électrique (VAE) neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 €
• Certains accessoires de sécurité : panier, casque, antivol, si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo. Prise en charge comprise dans les plafonds précédemment cités.

Critères d’obtention

• Habiter en Île-de-France
• Être majeur ou mineur émancipé
• Avoir acheté son vélo à partir du 1er décembre 2019
• Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf répondant conformes à la réglementation en vigueur
• 1 seule aide par personne maximum par tranche de 5 ans
• Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans
• Avoir demander les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Île-de-France Mobilités

• Le formulaire de demande en ligne à plateforme mise en ligne le 20 février 2020
• Une copie de la facture d’achat du VAE et de ses accessoires au nom du demandeur
• Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d’hébergement
• Une copie d’une pièce d’identité
• Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
• Un RIB au nom du demandeur
• Le justificatif d’obtention ou de refus d’une aide financière à l’achat de vélo électrique de la ville ou intercommunalité le cas échéant.

• L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée pour cette opération par Île-de-France Mobilités.
• En cas de réponse positive, le versement se fera par virement bancaire.