Prime & bonus écologique

Prime Ville de Paris

Modèles de véhicules éligibles à l’aide

Les véhicules concernés par cette mesure sont les Deux-roues électriques de faible motorisation neufs.

Les deux-roues motorisés concernés par cette mesure sont les deux-roues électriques de catégories L1e et L2e (limité à 45 km/h) et définies dans le code de la route, dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2 kW.

La facture acquittée de l’achat doit être postérieure à la date de mise en place du présent dispositif c’est-à-dire le 1er octobre 2018.

Objet et montant

Pour encourager les Parisiens à renoncer à leur véhicule et à utiliser des solutions alternatives de mobilité, la Ville de Paris a créé une aide financière permettant l’achat d’un Deux roues électrique de faible motorisation neuf : 33 % du prix hors taxe plafonné à 400 €.

Critères d’obtention

• Être résident Parisien
• Limité à 1 aide par personne
• Ne pas avoir bénéficié de cette aide depuis 3 ans

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : teleservices.paris

Bonus écologique national (France)

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Objet et montant

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
  • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
  • soit 900 €

Critères d’obtention

• Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• Être un véhicule neuf
• Être immatriculé en France dans une série définitive
• Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici.
Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules

Aide à l’achat de Vélo à assistance électrique (VAE) neuf Région IDF

Cette prime d’aide à l’achat est prévue pour inciter les Franciliens à acheter un vélo à assistance électrique et bénéficie à chaque Francilien désireux de s’équiper. Les demandes d’aides pourront être effectuées depuis un site internet d’Île-de-France Mobilités qui sera disponible à partir du mois de février, sur présentation de la preuve d’achat.

Objet et montant

• Vélo à assistance électrique (VAE) neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 €
• Certains accessoires de sécurité : panier, casque, antivol, si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo. Prise en charge comprise dans les plafonds précédemment cités.

L’aide d’Île-de-France Mobilités est calculée après déduction des aides financières locales dont peut bénéficier le demandeur. Le plafond de l’ensemble des aides (aides locales + aide d’Île-de-France Mobilités) est fixé à 500 €.

Critères d’obtention

• Habiter en Île-de-France
• Être majeur ou mineur émancipé
• Avoir acheté son vélo à partir du 1er décembre 2019
• Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf répondant conformes à la réglementation en vigueur
• 1 seule aide par personne maximum par tranche de 5 ans
• Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans
• Avoir demander les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Île-de-France Mobilités

Documents à fournir obligatoirement en version numérique (types de fichiers acceptés : .pdf, .bmp, .jpeg, .jpg, .png) :

• Le formulaire de demande en ligne à plateforme mise en ligne le 20 février 2020
• Une copie de la facture d’achat du VAE et de ses accessoires au nom du demandeur
• Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d’hébergement
• Une copie d’une pièce d’identité
• Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
• Un RIB au nom du demandeur
• Le justificatif d’obtention ou de refus d’une aide financière à l’achat de vélo électrique de la ville ou intercommunalité le cas échéant.

À savoir :

• L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée pour cette opération par Île-de-France Mobilités.
• En cas de réponse positive, le versement se fera par virement bancaire.

Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur le site de la région IDF ici.

Prime Ville de Paris

Les deux-roues motorisés concernés par cette mesure sont les deux-roues électriques.

La facture acquittée de l’achat doit être postérieure à la date de mise en place du présent dispositif c’est-à-dire le 1er octobre 2018.

Objet et montant

Afin d’encourager les professionnels parisiens à s’équiper de cycles, la Ville de Paris a créé une aide financière jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un deux-roues motorisé électrique, avec un maximum de 33 % du prix.

Par ailleurs, la Ville de Paris a créé une aide pour la réalisation de travaux concernant un dispositif de recharge sécurisé pour des batteries amovibles de 2 roues électriques, soit 50% du montant hors taxes des travaux plafonné à 2 000€ (utiliser le FORMULAIRE dédié à cette aide).

Critères d’obtention

• Être un établissement domicilié à Paris
• Avoir le statut d’autoentrepreneur, TPE, ou PME de 50 salariés maximum
• Limité à une aide par an pour les auto-entrepreneurs
• Demande limitée à 5 véhicules par an pour TPE, ou PME de 50 salariés maximum

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : teleservices.paris

Bonus écologique nationnal (France)

Si vous êtes professionnel et que votre entreprise est domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1^ère immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Objet et montant

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
  • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €

Critères d’obtention

• Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• Être un véhicule neuf
• Être immatriculé en France dans une série définitive
• Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici

Pour  l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules

Aide à l’achat véhicules propres Région IDF

La Région Île-de-France a décidé d’accompagner les professionnels franciliens dans la conversion de leur parc automobile. Une aide peut ainsi être accordée pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres, qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée.

Sont éligibles les véhicules dont les codes nationaux (colonne P3 de la carte grise) sont EL (électrique).

Attention : Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide.

Par ailleurs, à titre de justificatif, les dossiers de candidature devront être pourvus d’un devis détaillé et non d’un bon de commande.

Object et montant

Cette aide versée par la Région IDF à hauteur de 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure à 11 kWh. Le cumul d’aides publiques est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale est revue à la baisse à due concurrence

Critères d’obtention

• Les artisans, indépendants, auto-entrepreneur professionnels, taxis, entreprises et micro-entreprises jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France
• Avoir un n° de Siren valide
• Pour l’acquisition de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques et de véhicules de tourisme, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an. Fourniture d’un justificatif émanant d’un organisme officiel comportant cette information
• Seront privilégiées les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€.
• Demande limitée de 1  à 5 véhicules
• Les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : site de la région IDF.