Prime Ville de Paris
Cumulable
Modèles de véhicules éligibles à l’aide
Les véhicules concernés par cette mesure sont les Deux-roues électriques de faible motorisation neufs.
Les deux-roues motorisés concernés par cette mesure sont les deux-roues électriques de catégories L1e et L2e (limité à 45 km/h) et définies dans le code de la route, dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2 kW.
La facture acquittée de l’achat doit être postérieure à la date de mise en place du présent dispositif c’est-à-dire le 1er octobre 2018.
Objet et montant
Pour encourager les Parisiens à renoncer à leur véhicule et à utiliser des solutions alternatives de mobilité, la Ville de Paris a créé une aide financière permettant l’achat d’un Deux roues électrique de faible motorisation neuf : 33 % du prix hors taxe plafonné à 400 €.
Critères d’obtention
- Être résident Parisien
- Limité à 1 aide par personne
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide depuis 3 ans
Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : teleservices.paris
Bonus écologique national (France)
Cumulable
Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).
Objet et montant
Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
- Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €. - Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :- soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
- soit 900 €
Critères d’obtention
- Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici.
Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules
Aide à l’achat de Vélo à assistance électrique (VAE) neuf Région IDF
Cumulable avec la prime Paris plafonné à 500€ maximum
Cette prime d’aide à l’achat est prévue pour inciter les Franciliens à acheter un vélo à assistance électrique et bénéficie à chaque Francilien désireux de s’équiper. Les demandes d’aides pourront être effectuées depuis un site internet d’Île-de-France Mobilités qui sera disponible à partir du mois de février, sur présentation de la preuve d’achat.
Objet et montant
- Vélo à assistance électrique (VAE) neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 €
- Certains accessoires de sécurité : panier, casque, antivol, si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo. Prise en charge comprise dans les plafonds précédemment cités.
L’aide d’Île-de-France Mobilités est calculée après déduction des aides financières locales dont peut bénéficier le demandeur. Le plafond de l’ensemble des aides (aides locales + aide d’Île-de-France Mobilités) est fixé à 500 €.
Critères d’obtention
- Habiter en Île-de-France
- Être majeur ou mineur émancipé
- Avoir acheté son vélo à partir du 1er décembre 2019
- Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf répondant conformes à la réglementation en vigueur
- 1 seule aide par personne maximum par tranche de 5 ans
- Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans
- Avoir demander les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Île-de-France Mobilités
Documents à fournir obligatoirement en version numérique (types de fichiers acceptés : .pdf, .bmp, .jpeg, .jpg, .png) :
- Le formulaire de demande en ligne à plateforme mise en ligne le 20 février 2020
- Une copie de la facture d’achat du VAE et de ses accessoires au nom du demandeur
- Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d’hébergement
- Une copie d’une pièce d’identité
- Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
- Un RIB au nom du demandeur
- Le justificatif d’obtention ou de refus d’une aide financière à l’achat de vélo électrique de la ville ou intercommunalité le cas échéant.
À savoir :
- L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée pour cette opération par Île-de-France Mobilités.
- En cas de réponse positive, le versement se fera par virement bancaire.
Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur le site de la région IDF ici.
Prime Ville de Paris
Cumulable sauf avec l’aide IDF
Les deux-roues motorisés concernés par cette mesure sont les deux-roues électriques.
La facture acquittée de l’achat doit être postérieure à la date de mise en place du présent dispositif c’est-à-dire le 1er octobre 2018.
Objet et montant
Afin d’encourager les professionnels parisiens à s’équiper de cycles, la Ville de Paris a créé une aide financière
jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un deux-roues motorisé électrique,
avec un maximum de 33 % du prix.
Par ailleurs, la Ville de Paris a créé une aide pour la réalisation de travaux concernant un dispositif de recharge sécurisé pour des batteries amovibles de 2 roues électriques, soit 50% du montant hors taxes des travaux plafonné à 2 000€ (utiliser le FORMULAIRE dédié à cette aide).
Critères d’obtention
- Être un établissement domicilié à Paris
- Avoir le statut d’autoentrepreneur, TPE, ou PME de 50 salariés maximum
- Limité à une aide par an pour les auto-entrepreneurs
- Demande limitée à 5 véhicules par an pour TPE, ou PME de 50 salariés maximum
Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur :
teleservices.paris
Bonus écologique nationnal (France)
Cumulable
Si vous êtes professionnel et que votre entreprise est domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1
ère immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).
Objet et montant
Le montant de l’aide dépend de la
puissance maximale nette du moteur du véhicule.
- Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
- Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
- soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
- soit 900 €
Critères d’obtention
- Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement
ici
Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur :
Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules
Aide à l’achat véhicules propres Région IDF
Cumulable sauf avec la prime Paris
La Région facilite l’acquisition de véhicules propres pour les artisans et les petites entreprises franciliennes. Ce dispositif a vocation à accompagner les petites entreprises dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.
Les demandes d’aide doivent être déposées sur
mesdemarches.iledefrance.fr (« Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre.
Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.
Object et montant
Cette aide
versée par la Région IDF jusqu’à 1500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique.
Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC.
La subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.
Critères d’obtention
- Entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d’affaire annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M€.
- Pour l’acquisition de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an.
Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur :
site de la région IDF.
