Prime & bonus écologique

Prime Ville de Paris

Modèles de véhicules éligibles à l’aide

Les véhicules concernés par cette mesure sont les Deux-roues électriques de faible motorisation neufs.

Les deux-roues motorisés concernés par cette mesure sont les deux-roues électriques de catégories L1e et L2e (limité à 45 km/h) et définies dans le code de la route, dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2 kW.

La facture acquittée de l’achat doit être postérieure à la date de mise en place du présent dispositif c’est-à-dire le 1er octobre 2018.

Objet et montant

Pour encourager les Parisiens à renoncer à leur véhicule et à utiliser des solutions alternatives de mobilité, la Ville de Paris a créé une aide financière permettant l’achat d’un Deux roues électrique de faible motorisation neuf : 33 % du prix hors taxe plafonné à 400 €.

Critères d’obtention

• Être résident Parisien
• Limité à 1 aide par personne
• Ne pas avoir bénéficié de cette aide depuis 3 ans

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : teleservices.paris

Bonus écologique national (France)

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Objet et montant

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
  • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
  • soit 900 €

Critères d’obtention

• Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• Être un véhicule neuf
• Être immatriculé en France dans une série définitive
• Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici.
Pour l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules

Aide à l’achat de Vélo à assistance électrique (VAE) neuf Région IDF

Cette prime d’aide à l’achat est prévue pour inciter les Franciliens à acheter un vélo à assistance électrique et bénéficie à chaque Francilien désireux de s’équiper. Les demandes d’aides pourront être effectuées depuis un site internet d’Île-de-France Mobilités qui sera disponible à partir du mois de février, sur présentation de la preuve d’achat.

Objet et montant

• Vélo à assistance électrique (VAE) neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 €
• Certains accessoires de sécurité : panier, casque, antivol, si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo. Prise en charge comprise dans les plafonds précédemment cités.

L’aide d’Île-de-France Mobilités est calculée après déduction des aides financières locales dont peut bénéficier le demandeur. Le plafond de l’ensemble des aides (aides locales + aide d’Île-de-France Mobilités) est fixé à 500 €.

Critères d’obtention

• Habiter en Île-de-France
• Être majeur ou mineur émancipé
• Avoir acheté son vélo à partir du 1er décembre 2019
• Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf répondant conformes à la réglementation en vigueur
• 1 seule aide par personne maximum par tranche de 5 ans
• Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans
• Avoir demander les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Île-de-France Mobilités

Documents à fournir obligatoirement en version numérique (types de fichiers acceptés : .pdf, .bmp, .jpeg, .jpg, .png) :

• Le formulaire de demande en ligne à plateforme mise en ligne le 20 février 2020
• Une copie de la facture d’achat du VAE et de ses accessoires au nom du demandeur
• Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d’hébergement
• Une copie d’une pièce d’identité
• Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
• Un RIB au nom du demandeur
• Le justificatif d’obtention ou de refus d’une aide financière à l’achat de vélo électrique de la ville ou intercommunalité le cas échéant.

À savoir :

• L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée pour cette opération par Île-de-France Mobilités.
• En cas de réponse positive, le versement se fera par virement bancaire.

Prime Ville de Paris

Les deux-roues motorisés concernés par cette mesure sont les deux-roues électriques.

La facture acquittée de l’achat doit être postérieure à la date de mise en place du présent dispositif c’est-à-dire le 1er octobre 2018.

Objet et montant

Afin d’encourager les professionnels parisiens à s’équiper de cycles, la Ville de Paris a créé une aide financière jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un deux-roues motorisé électrique, avec un maximum de 33 % du prix.

Par ailleurs, la Ville de Paris a créé une aide pour la réalisation de travaux concernant un dispositif de recharge sécurisé pour des batteries amovibles de 2 roues électriques, soit 50% du montant hors taxes des travaux plafonné à 2 000€ (utiliser le FORMULAIRE dédié à cette aide).

Critères d’obtention

• Être un établissement domicilié à Paris
• Avoir le statut d’autoentrepreneur, TPE, ou PME de 50 salariés maximum
• Limité à une aide par an pour les auto-entrepreneurs
• Demande limitée à 5 véhicules par an pour TPE, ou PME de 50 salariés maximum

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : teleservices.paris

Bonus écologique nationnal (France)

Si vous êtes professionnel et que votre entreprise est domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1^ère immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Objet et montant

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
  • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €

Critères d’obtention

• Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• Être un véhicule neuf
• Être immatriculé en France dans une série définitive
• Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici

Pour  l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules

Aide à l’achat véhicules propres Région IDF

La Région Île-de-France a décidé d’accompagner les professionnels franciliens dans la conversion de leur parc automobile. Une aide peut ainsi être accordée pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres, qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée.

Sont éligibles les véhicules dont les codes nationaux (colonne P3 de la carte grise) sont EL (électrique).

Attention : Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide.

Par ailleurs, à titre de justificatif, les dossiers de candidature devront être pourvus d’un devis détaillé et non d’un bon de commande.

Object et montant

Cette aide versée par la Région IDF à hauteur de 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure à 11 kWh. Le cumul d’aides publiques est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale est revue à la baisse à due concurrence

Critères d’obtention

• Les artisans, indépendants, auto-entrepreneur professionnels, taxis, entreprises et micro-entreprises jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France
• Avoir un n° de Siren valide
• Pour l’acquisition de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques et de véhicules de tourisme, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an. Fourniture d’un justificatif émanant d’un organisme officiel comportant cette information
• Seront privilégiées les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€.
• Demande limitée de 1  à 5 véhicules
• Les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : site de la région IDF.