Primes et bonus écologique

Bonus écologique national (France)

Si vous êtes professionnel et que votre entreprise est domicilié en France, une aide, dîte bonus écologique, vous est versée, lors de la 1^ère immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Objet et montant

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
• Pour un 2 roues dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) :
  Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
  • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €

Critères d’obtention

• Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• Être un véhicule neuf
• Être immatriculé en France dans une série définitive
• Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Pour plus d’information, consulter le site de gouvernement ici

Pour  l’obtention de ce bonus écologique, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules

Aide à l’achat véhicules propres Région IDF

La Région facilite l’acquisition de véhicules propres pour les artisans et les petites entreprises franciliennes. Ce dispositif a vocation à accompagner les petites entreprises dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr (« Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre.

Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.

Object et montant

Cette aide versée par la Région IDF jusqu’à 1500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique. Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC.
La subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.

Critères d’obtention

• Entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d’affaire annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M€.
• Pour l’acquisition de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an.

Pour l’obtention de cette prime, il faut faire la demande en ligne en télédéclaration sur : site de la région IDF.